Paru dans la presse

[Sylvestre]

On m'a envoyé cet article paru dans Libération, qui concerne certains de nos fournisseurs de matériel de labo. Certaines affirmations me paraissent exactes, par contre d'autres me semblent farfelues...Par exemple, notre intendant n'a jamais exigé de passer par un fournisseur plutôt qu'un autre. Je parle naturellement des commandes " classiques " de consommable par exemple: verrerie-produits chimiques- petit matériel de labo-optique- électricité etc.....
Certains gros équipements ne sont pas pris ( et heureusement !) sur nos budgets labo, mais sont financés par la région, le département, la mairie ou autres, selon les lignes budgétaires. Dans ce cas, je crois que l'organisme passe un appel d'offres et choisit, le ou les fournisseurs selon certains critères.
Nous sommes donc libres de choisir, pour le labo, le ( ou les ) fournisseur qui nous parait le plus apte à réaliser nos besoins.Et pour cela nous comparons les prix, bien sûr, mais aussi la qualité, les délais de livraisons et leur qualité, et aussi l'adéquation de l'offre et de nos demandes. S'agissant d'argent public, ça me parait normal, aprés tout.
Je ne sais que penser de cet article, qui a été vu des millions de fois semble t'il ??

https://www.liberation.fr/checknews/80- ... P4YOQYMY4/

[gts2]

L'article parait en effet pas très clair, mais le problème des commandes région existe bien : il y a quelques années on a voulu commander par la région des oscillos, la région a fait un appel d'offres, on n'a pas eu le choix du matériel et les oscillos livrés était, disons, d'une qualité plus que médiocre.

[sallec4]

Chez nous c'est livré par 6, oscillos, générateurs etc... selon les années. Pas mal quand on a 9 groupes. Si tu parlais des PPE, ils ont été apparemment drastiquement réduits de toute façon depuis l'an passé.

[S.F]

Dans certains gros lycées, il arrive qu'ils n'aient pas envie de s'embêter avec d'autres fournisseurs que les "standards"... d'où le "pas de choix".
on a mis longtemps à faire comprendre au gestionnaire que les petits fournisseurs étaient mieux que les gros.

[Sylvestre]

Décidément, cette information fait couler beaucoup d'encre. Elle a fait l'objet d'une demande à l'assemblée nationale ! Attendons la suite.....


17e Législature
Publication de la question au Journal Officiel du 29 octobre 2024, page 5687

Question de : Mme Clémentine Autain
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la commande publique de matériel effectuée par son ministère. Les prix proposés par les entreprises titulaires du marché public pour certains produits semblent complètement disproportionnés (l'entreprise Sordalab proposant par exemple des lampes de chevet à 80 euros et ampoules à 48,6 euros pour les collèges et lycées). Ces prix très élevés pèsent inévitablement sur le budget de l'éducation nationale, alors que, dans le même temps, les besoins sont criants sur d'autres postes de dépenses hautement plus stratégiques. Une vraie augmentation de la rémunération des enseignants, comme ce qui se fait dans les pays voisins à la France, serait nécessaire pour combler le nombre d'emplois de professeurs vacants, qui se fait de plus en plus important à chaque rentrée scolaire (3 000 emplois vacants en cette rentrée 2024). Dans le contexte de finances publiques extrêmement tendu que l'on connaît et du manque croissant de moyens alloués aux écoles, elle demande des explications à Mme la ministre sur les prix proposés dans ces marchés publics. Elle lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour résoudre ce problème. Il en va de l'efficacité de la dépense publique.

[Sylvestre]

Voici la réponse à la question ! C'est assez amusant je trouve !!

Réponse. − Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l’éducation nationale mais sont
de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s’agit donc de dépenses réalisées directement
par des établissements publics locaux d’enseignement, qui ne relèvent pas de l’État. Si la demande concerne le prix
d’une lampe du catalogue de l’entreprise Sordalab, dont un article est paru dans la presse (https://www.liberation.
fr/checknews/80-euros-la-lampe-et-50-euros-lampoule-les-etablissements-scolaires-sont-ils-obliges-de-se-fournir-
a-prix-dor-20241021_F3QEIW7EFVB3TASPGP4YOQYMY4), la société Sordalab n’est titulaire d’aucun
marché du ministère de l’éducation nationale. Sous le contrôle des collectivités locales responsables desdits
achats, voici les premiers éléments généraux qui pourraient être avancés : - sur le prix de la lampe : le prix de la
lampe peut à première vue paraitre élevé, mais il s’agit en fait d’une lampe spécifique aux TP de physique-chimie
qui dispose de propriétés particulières pour les TP de dissection ce qui justifierait son coût élevé ; - concernant les
principes généraux applicables aux marchés publics : le principe premier du droit de la commande publique est
d’assurer la transparence de l’utilisation des fonds publics. Si le facteur économique est prépondérant, acheter sur
la seule base du prix le moins élevé est contreproductif car cela se fait généralement au détriment d’une qualité
minimale (et notamment d’une manipulation intensive par les élèves). Aussi, les entreprises sont choisies à l’issue
de procédures de mises en concurrence (marchés publics) en fonction de critères répondant à un ratio qualité/prix.
Afin de garantir l’égalité de traitement des entreprises, les administrations dans le cadre des marchés publics, ne
peuvent « démarcher » les entreprises durant la procédure. Elles sont donc tributaires des réponses qu’elles
obtiennent après publication de leur marché au BOAMP ; - sur les tarifs pratiqués : il est nécessaire de comparer ce
qui est comparable. Les lampes doivent ainsi pour être comparées avoir toutes les mêmes caractéristiques (qualité
des matériaux employés (exemple : métal et non plastique), socle lesté, indice de luminosité (exprimé en lumen),
mais aussi durée de garantie, pays de fabrication, modalités et délais de livraison, etc.). Il s’agit apparemment ici
d’une lampe spécifique pour les ateliers de chimie et non d’une lampe ordinaire. Par ailleurs, le prix doit s’analyser
en coût complet (qualité/durabilité/recyclage) et non en simple coût d’achat initial. Les entreprises titulaires de
marchés publics s’engagent à appliquer des prix sur l’ensemble du catalogue qu’elles confectionnent pour répondre
aux besoins de l’administration et à maintenir leurs prix sur toute la durée du marché (soit en général 4 ans).