Prime 3HSA refusée à 21h de service
Posté: 19 Avr 2013, 08:46Bonjour,
Je reviens sur ce forum pour un souci de prime.
Cette année je fais 21h dans mon collège (je suis seule et je m'occupe du labo) donc il y a bien 3 HSA.
Mais le rectorat m'a précisé que les 3HSA doivent être des heures d'enseignement pour avoir le droit à la prime et que mon "heure d'entretien du laboratoire" ne peut donc être comptabilisé !
Sauf que d'après notre cher décret de 1950 article 8, cette heure d'entretien de labo n'est pas une HSA puisqu'il est écrit : "2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure." Donc les 3HSA que je fais sont bien des heures d'enseignement.
A ce jour, j'attends la réponse d'un syndicat pour voir comment il interprète les textes ... affaire à suivre ...
Je reviens sur ce forum pour un souci de prime.
Cette année je fais 21h dans mon collège (je suis seule et je m'occupe du labo) donc il y a bien 3 HSA.
Mais le rectorat m'a précisé que les 3HSA doivent être des heures d'enseignement pour avoir le droit à la prime et que mon "heure d'entretien du laboratoire" ne peut donc être comptabilisé !
Sauf que d'après notre cher décret de 1950 article 8, cette heure d'entretien de labo n'est pas une HSA puisqu'il est écrit : "2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure." Donc les 3HSA que je fais sont bien des heures d'enseignement.
A ce jour, j'attends la réponse d'un syndicat pour voir comment il interprète les textes ... affaire à suivre ...
)). Notre directeur a donc refait tous les VS, en ajoutant une heure fictive, afin qu'il n'y ait pas de différence de salaire par rapport au mois dernier. Par contre, je me demande ce qu'il en sera l'année prochaine ...