Professeur certifié & cours particulier, droits et devoirs ?

[angelb]

Bonjour,

j'ai peut être une info. J'ai eu une formation responsabilité professionnelle dans laquelle on a évoqué le travail hors établissement.

Tout travail doit être déclaré au chef d'établissement et avoir son accord. Ca ne doit pas dépasser 120H (HSE dans l'année comprise)

Si ca peut aider

[Aranel53]

En effet ça peut aider ! Merci de l'info.

Si maintenant tu aurais le texte de loi qui régit ça pour voir les détails... Est-ce dans le décret de 1950 ? ou un décret sur le travail des fonctionnaires peut être ?

[taumataroa]

Je donne des cours déclarés par l'intermédiaire du dispositif "chèque emploi service". Je suis à mon compte (pas d'organisme bidon tel que Ac*domi*, C*pletud*, etc...).
Après, les réels risques, je ne les connais pas. A vrai dire, comme je pense que ça se fait partout, je le fais sans craindre... à tord ?

C'est très intéressant, pourrais tu nous en expliquer le principe ?
J'ai déjà utilisé les chèque emploi service mais en qualité d'employeur, "qu'entends tu par à mon compte ?", tu as crée un entreprise ?
C'est effectivement le bon moyen pour contrer les organisme bidons, mais tu payes des impôts dessus ?!
D'ailleurs je me demande pourquoi tous les syndicats voir l'EN, n'a pas interdit l'utilisation par ces organisations du mot de professeur, ces dernière jouant bcp sur la confusion des genres...
Merci de ta réponse.

[Aranel53]

Lien vers les FAQ du site du CESU (employeur ou salariés):

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemp ... ncaire.jsp
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp

Pour les impôts, il faut déclarer les salaires touchés.

Pour le cumul d'activités, il nous faut en effet en faire la demande, le texte qui régit ça :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Exemple de formulaire pour l'académie de Montpellier : http://www.ac-montpellier.fr/sections/p ... torisation

[Vierlio]

Aranel53 et sa formation d'avocat... d'un grand apport ici ! Merci pour tout ces textes !

Pour te répondre simplement taumataroa, en s'inscrivant au CESU (en suivant les instructions sur les liens précédents) tu "crées ton entreprise" ce qui permet à tes "employeurs" de te payer et par la même occasion de cotiser.
Sache que sur les feuilles de paye que je reçois, je cotise effectivement comme tout employeur doit le faire (retraite, charge patronale, etc...).

A propos des organismes, je suis entièrement en accord avec ce que tu dis : c'est une honte de les laisser agir de la sorte. Il faudrait simplement leur interdire de parler de professeurs qualifiés pour leurs intervenants.

[taumataroa]

Et alors concrètement (et sans cachotterie), en agissant ainsi par le biais des CESU, cela te permet-il d'avoir plus de "succès" ?

[Aranel53]

Aranel53 et sa formation d'avocat... d'un grand apport ici ! Merci pour tout ces textes !

Hé, on est dans la parties "recueil des textes à connaitre" ! faut bien mettre des textes pour rester cohérent... (mais t'inquiètes, avant de les chercher pour les poster ici, je n'en avais pas connaissance ! )

[Vierlio]

Et alors concrètement (et sans cachotterie), en agissant ainsi par le biais des CESU, cela te permet-il d'avoir plus de "succès" ?

Pas dutout. Je réponds à la demande du client, entre guillemet.
Sachant que dans mon cas, j'annonce la couleur, les parents payent "la différence" à savoir les ~20% d'impôts en plus de mon tarif habituel.

En outre, je préfère cette méthode de paiement pour son coté légal .

[jerome]

pour les heures officielles, tu ne dois pas dépasser une certaine limite (je ne sais plus combien) dans l'année et il te faut l'autorisation de ton chez d'etablissement mais pas de l'inspecteur; officieusement, tout le monde le pratique sans rien dire...

[Rhodes]

Bonjour,

J'ai eu l'occasion de discuter hier avec une amie de la famille qui gère les payes au rectorat de Versailles. Pour déclarer sans problèmes des heures de cours privés, il faut demander à son chef d'établissement une "demande d'autorisation de cumul" tripartite à faire signer par le chef d'établissement, l'employeur et à signer soi-même. En général elles ne sont pas refusées.

Bon courage tout le monde !