Tapilo a écrit:J'organise mes bulletins comme ceci :
- bilan comportement
- bilan travail
- conseils pour progresser
mattthieu a écrit:Pour ceux que ça intéresse : https://www.xperprof.fr
CONFIDENTIALITÉ - DONNÉES PERSONNELLES
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DavRam a écrit:voici ce qu'on trouve dans les mentions légales concernant la confidentialité des données, une déclaration à la CNIL semble en cours
L’article 226-22 du Code pénal prévoit que « le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.
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