Affectation dans une autre discipline :
Les textes (décrets de 1950, décret 99823 du 17 septembre 1999 , note de service 99152 du 7 octobre 1999, Conseil d’État n°224190 du 30 novembre 2001) posent des limites. On ne peut imposer à un TZR un service excédant une demi quotité dans une autre discipline, qui doit au demeurant rester « conforme aux compétences et goûts » de l'enseignant. Les enseignants ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu’à titre accessoire pour compléter leur service lorsqu’ils ne peuvent assurer leur maximum de service dans leur spécialité. Le Snes continue d’intervenir pour faire respecter les textes dans leur intégralité, notamment qu’un complément de service dans une discipline voisine n’est possible que dans l’établissement d’affectation principale du TZR, et que les TZR ne se voient pas imposer plus d’une demi quotité hors discipline lors d’une suppléance de courte ou moyenne durée au prétexte que rapporté à l’année scolaire le temps de service serait inférieur à la demi quotité ,ce qui n’est pas acceptable. Nous contacter en cas de problème pour que nous intervenions au près du rectorat.
Affectation à complément de service dans la même discipline :
Lors d’un remplacement inférieur au maximum de service statutaire, la note de service 99 152 permet d’exiger un complément de service dans un autre établissement (désigné par arrêté par le rectorat). Si le collègue n'a pas de complément de service, on peut lui demander d'effectuer des activités de nature pédagogiques dans l’établissement où il effectue le remplacement. Cette note de service ne permet pas d’exiger que les activités soient effectuées dans l’établissement de rattachement.
Le lien vers le document : http://www.montpellier.snes.edu/IMG/pdf/memo_droits_TZR.pdf
On ne m'a jamais affecté hors-discipline à plus de 8h. On a essayé de me refiler des heures que j'ai refusé, jusqu'à 15h (8h + 7h) en LP, en me disant que c'était facile, 7h ça ne changerait pas grand chose...