Décharge pour coordination

[xavier29]

Bonjour à tous,

La reconnaissance de l'exercice de missions particulières peut prendre deux formes : les IMP et les décharges horaires (loi)

(...) si la mission confiée est d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, qu'elle ne peut être effectuée en sus du service d'enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d'enseignement de l'enseignant intéressé.

Question : si l'on prend l'exemple de 4 profs à 18h, alors que la répartition de la DGH est votée, est-il possible de mettre un des profs à 19h, un autre à 17h en justifiant cette décharge par l'exercice de la mission de coordonnateur de physique-chimie ?

Avantage : à l'heure où la répartition des IMP est tendue, ça libère des IMP pour les autres missions, ça ne coûte qu'une HSA.

[Aranel53]

C'est possible en effet, mais il me semble que seul le recteur peut basculer de l'IMP vers la décharge. Et je n'ai pas encore eu vent de cas où c'est effectivement arrivé.

[Ratatosk67]

Avantage : à l'heure où la répartition des IMP est tendue, ça libère des IMP pour les autres missions, ça ne coûte qu'une HSA.

Bonjour,
intégrer une IMP dans le service ne la libère pas pour une autre mission, cette IMP est transformée en heure poste (intégrée au service). Pas en HSA, d'un point de vue purement comptable l'état est perdant si c'est un agrégé qui récupère une heure sup (ou l'IMP tranformée en décharge), dans les autres cas, je ne vois pas pourquoi ils ne le feraient pas.

Rappel : 1 IMP (1250 €) correspond environ à 1 HSA de professeur certifié.

[hugues landspurg]

1 HSA = 1 IMP, je dis non. J'ai fait un calcul l'an dernier :
Exemple 1 : si l'heure de labo était faite en HSA avant réforme du décret, le taux de la première HSA est de 2031€ pour un agrégé hors classe, 1846€ pour un agrégé, 1420€ pour un certifié hors-classe et 1291€ pour un certifié. Soit une perte de 3 à 62% selon la catégorie de personnel.
Exemple 2 : si l'heure de labo était une véritable heure de décharge dans le service, 1259€ correspond (en net, zone1) à une heure de service en étant à l'indice 500. Cette IMP à 1250€ est donc équivalente à une perte pour toutes les catégories de personnels au-dessus de cet indice (soit tous les certifiés au-dessus du 5ème échelon et tous les agrégés au-dessus du 3ème échelon).
La loi autorise des décharges de service (ou HSA) dans certains cas, il faut le demander dans chacun des établissements.

[Célestine]

Même si ce n'est pas explicitement indiqué dans la loi, l'importance de la tâche correspond à des tâches type responsabilité informatique, intervention sur des plateformes de formation... En gros, des tâches qui prennent un tiers, un demi-service...
Dans les réunions d'explicitation de la réforme des statuts, il a clairement été indiqué que les tâches genre coordination de niveau ou de discipline ne sont pas visées par la décharge.

La suite de ta citation dit ceci :

Cela peut être notamment le cas pour les fonctions de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. L'attribution de la décharge totale ou de l'allègement de service est décidée par le recteur, après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation lorsque la mission est accomplie au sein d'un établissement

On ne dérange donc pas le recteur pour toutes les coordinations de tous les établissements...

[Ratatosk67]

1 HSA = 1 IMP, je dis non. J'ai fait un calcul l'an dernier :
Exemple 1 : si l'heure de labo était faite en HSA avant réforme du décret, le taux de la première HSA est de 2031€ pour un agrégé hors classe, 1846€ pour un agrégé, 1420€ pour un certifié hors-classe et 1291€ pour un certifié. Soit une perte de 3 à 62% selon la catégorie de personnel.
Exemple 2 : si l'heure de labo était une véritable heure de décharge dans le service, 1259€ correspond (en net, zone1) à une heure de service en étant à l'indice 500. Cette IMP à 1250€ est donc équivalente à une perte pour toutes les catégories de personnels au-dessus de cet indice (soit tous les certifiés au-dessus du 5ème échelon et tous les agrégés au-dessus du 3ème échelon).
La loi autorise des décharges de service (ou HSA) dans certains cas, il faut le demander dans chacun des établissements.

J'ai marqué que c'était environ le cas pour un certifié (environ ça va pour 3% d'écart je trouve).

Quand mes 3 HSA (avec prime de 500€) d'agrégés sont passées à 3 IMP pour la gestion informatique, je l'ai senti passer

[xavier29]

La suite de ta citation dit ceci :

Cela peut être notamment le cas pour les fonctions de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. L'attribution de la décharge totale ou de l'allègement de service est décidée par le recteur, après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation lorsque la mission est accomplie au sein d'un établissement

On ne dérange donc pas le recteur pour toutes les coordinations de tous les établissements...

Les attributions des IMP sont aussi soumises au recteur : "Le chef d'établissement propose au recteur les décisions individuelles d'attribution, qu'il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret)."

[xavier29]

C'est possible en effet, mais il me semble que seul le recteur peut basculer de l'IMP vers la décharge. Et je n'ai pas encore eu vent de cas où c'est effectivement arrivé.

Je ne parlais pas de basculer l'IMP vers la décharge. Pour préciser mon propos, voici un exemple : un établissement qui a 8 IMP, 20 HSA à répartir.

Plutôt que de prendre une partie des IMP pour les attribuer aux coordonnateurs de SPC et SVT, il décharge d'une heure les coordos de SPC et SVT qui sont alors à 17h/semaine et attribue 1 HSA à un autre collègue de chacune des disciplines pour maintenir le même nombre d'heure d'encadrement des élèves.

Résultat : il a toujours ses 8 IMP, il a deux déchargés pour coordination en sciences expérimentales (matériel conséquent à gérer, sécurité, ECE, etc) et il lui reste 18 HSA à répartir.

[Aranel53]

Mais pourquoi il les donnerait ces HSA ? Il les sort d'où ? Vous avez des heures "en plus" en lycée qui sont attribuable sans se battre entre les collègues ?

Si c'est possible d'après ton chef pourquoi pas, une décharge c'est mieux que l'IMP de mon point de vue, mais ça ne me semble ni être prévu ainsi, ni être ce vers quoi le système tend...

[Célestine]

Et vue la tension actuelle sur les DHG, ce sera très probablement refusé lors de la soumission des services. Même si ta DHG couvre un peu plus que les besoins horaires de l'établissement, elles devront servir à des effectifs réduits, ou elles seront transformées en HSE pour rémunérer au coup par coup les remplacements ponctuels, les projets...
Vraiment, en termes d'état d'esprit, il n'est plus envisagé de payer la coord en HSA, et encore moins en diminution de service. Même si ce n'est pas écrit si clairement.