Ce forum et le devoir de réserve

Textes, circulaires, Bulletins officiels ou synthèses sur le métier, nos droits, nos devoirs...

Ce forum et le devoir de réserve

Messagede xavier29 » 13 Oct 2015, 20:20

Bonjour,

Je me suis récemment inscrit sur ce forum et j'apprécie énormément la pertinence des échanges. Le rapport signal bruit est vraiment très élevé et c'est très appréciable.

Je me pose une question depuis le début : comment concilier ces échanges publics avec le devoir de réserve lié à notre statut ? Tout le monde a accès à ces échanges (mais pas aux documents joints), lorsqu'on discute de notre vécu et des problèmes rencontrés dans nos pratiques, est-ce que le simple fait de ne pas mentionner le nom de notre établissement suffit à éviter de contrevenir à ce devoir de réserve ?
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede Célestine » 13 Oct 2015, 20:51

D'après le site d'éduscol :
Le fonctionnaire, se voit reconnaître une liberté d'expression et une certaine indépendance. Mais, son statut d'agent de l'Etat l'oblige à une certaine réserve dans l'exercice de cette liberté, comme le rappelle la jurisprudence administrative.

Au sens strict, le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de l'exercice des fonctions. Mais quelquefois (par abus ou facilité de langage) la jurisprudence et la doctrine utilise cette notion pour désigner, plus largement le respect dû par le fonctionnaire aux obligations de neutralité, de discrétion, d'obéissance hiérarchique.

Des propos diffamatoires, tenus hors service et sanctionnés pénalement, sont jugés comme des manquement à l'obligation de réserve.


Des exemples de jurisprudence sont donnés sur cette page (exemple : publications faites par des associations auxquelles le fonctionnaire participe activement).

Par ailleurs, sur Légifrance, on trouve les droits et obligations des fonctionnaires, qui n'évoquent pas le devoir de réserve mais seulement le secret professionnel. Article 26 :
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.


Ainsi, le devoir de réserve est très souvent exagéré. Nous avons interdiction de diffuser des informations sur la santé des élèves, ce qui finalement nous paraît évident.
Mais rien ne nous interdit de partager, même sur un forum public, sur nos pratiques, nos difficultés en classe, les informations reçues lors de réunions de bassin, etc. Tant que nos propos ne sont pas insultants ou diffamatoires...
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede Aranel53 » 13 Oct 2015, 21:10

Merci Célestine, je n'aurais pas dit mieux...

Le devoir de réserve n'est pas cadré dans la la loi car il dépend énormément de "l'importance" du fonctionnaire. Un préfet a un gros devoir de réserve, un prof en a un très, très petit... Et comme on a le droit d'avoir des opinions syndicales, le "devoir de réserve" en pratique se limite à ne pas divulguer trop abruptement certains détails aux élèves ou à leurs parents, mais la parole ici est plutôt libre sans problème. Juste éviter que des détails dans un message permettent de retrouver l'établissement dont on parle et donc aussi les personnes mises en cause si tu relate des faits précis, par exemple, et ça suffira...
« Comme le feu de la pierre ne sort, Sans la frapper du fer par violence : Semblablement sans faire grand effort, La Vérité ne sort en évidence. »
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede xavier29 » 12 Déc 2018, 23:04

Aranel53 a écrit:Le devoir de réserve n'est pas cadré dans la la loi car il dépend énormément de "l'importance" du fonctionnaire. Un préfet a un gros devoir de réserve, un prof en a un très, très petit... Et comme on a le droit d'avoir des opinions syndicales, le "devoir de réserve" en pratique se limite à ne pas divulguer trop abruptement certains détails aux élèves ou à leurs parents, mais la parole ici est plutôt libre sans problème. Juste éviter que des détails dans un message permettent de retrouver l'établissement dont on parle et donc aussi les personnes mises en cause si tu relate des faits précis, par exemple, et ça suffira...


Ca pourrait changer : http://www.cafepedagogique.net/lexpress ... 43096.aspx

"Ce que poursuit le ministre c'est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd'hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l'institution (et non contre un responsable politique)."

"Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l'institution pourrait être légalement sanctionnée par une révocation."

"On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des sanctions et faire en sorte que les enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de liberté. "
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede Aranel53 » 13 Déc 2018, 08:11

Purée... ça y est, en tendant l'oreille, ça se distingue nettement dans le fond maintenant... ce bruit des bottes. :(

Donc en gros par exemple, la moitié de mes messages sur l'évaluation suffirait à me faire révoquer quoi. :roll: :shock:
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede znamrv » 13 Déc 2018, 09:20

"Faire campagne contre l'institution" est quand même différent d'émettre une critique argumentée de l'institution.

Même si ça sent pas très bon (euphémisme...), je ne vois aucun motif de révocation dans les posts que je trouve ici.

Ce qui est bien, c'est qu'on va pouvoir attaquer le ministre sur la base de sa propre loi
"Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, [...], dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public"

Fait 1 : mise en place de parcoursup et augmentation considérable de l'anxiété des élèves et familles concernant l'orientation : porte atteinte à la réputation du service public
Fait 2 : mise en place d'une réforme dans l'urgence que les élèves de seconde subiront en 1ère sans y être préparés : porte atteinte à la réputation du service public
Fait 3 : mise en valeur des possibilités de "choix" pour les élèves qu'en pratique ils n'auront pas car non disponible sur le bassin ou classes déjà pleines : porte atteinte à la réputation du service public

Je vous laisse compléter...
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede yohm » 13 Déc 2018, 18:55

Je ne vois pas en quoi critiquer un cadre pédagogiques est plus insultant pour l'institution que critiquer le salaire et les conditions de travail (et là, personne ne se pose la question du devoir de réserve). Tant que c'est argumenté et pas grossier.
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede sallec4 » 13 Déc 2018, 19:16

J'aime le ministre de l'éducation nationale quel qu'il soit !
Vive toutes les nouvelles réformes à venir !
100 % de choses positives dans toutes les nouveautés type compétences, démarche d'investigation, spiralisation taches complexes... !
Merci pour mon mirobolant salaire !

J'ai tout bon ? Je peux rester ?

Je viens de prendre de l'avance sur vous les gars...
Nouveau dicton des élèves ? :
Réforme subtile,
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede cj-l » 13 Déc 2018, 21:49

sallec4 a écrit:J'aime le ministre de l'éducation nationale quel qu'il soit !
Vive toutes les nouvelles réformes à venir !
100 % de choses positives dans toutes les nouveautés type compétences, démarche d'investigation, spiralisation taches complexes... !
Merci pour mon mirobolant salaire !

J'ai tout bon ? Je peux rester ?

Je viens de prendre de l'avance sur vous les gars...

pardon, je ne fais pas avancer le débat, mais juste :lol:
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Re: Ce forum et le devoir de réserve

Messagede Célestine » 13 Déc 2018, 21:56

@sallec4 : si tu veux vraiment prendre de l'avance, il faut changer ta signature... :lol:
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