Prime 3HSA refusée à 21h de service

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Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede sue29 » 19 Avr 2013, 08:46

Bonjour,

Je reviens sur ce forum pour un souci de prime.
Cette année je fais 21h dans mon collège (je suis seule et je m'occupe du labo) donc il y a bien 3 HSA.
Mais le rectorat m'a précisé que les 3HSA doivent être des heures d'enseignement pour avoir le droit à la prime et que mon "heure d'entretien du laboratoire" ne peut donc être comptabilisé !
Sauf que d'après notre cher décret de 1950 article 8, cette heure d'entretien de labo n'est pas une HSA puisqu'il est écrit : "2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure." Donc les 3HSA que je fais sont bien des heures d'enseignement.
A ce jour, j'attends la réponse d'un syndicat pour voir comment il interprète les textes ... affaire à suivre ...
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede nathalieD » 19 Avr 2013, 16:24

Courage !
Notre directeur a envoyé nos VS au rectorat, et ils sont revenus il y a une dizaine de jours ... Motif : l'heure de minoration n'était pas comptabilisée : il a donc fallu re-signer des VS en urgence avant les vacances, sur lesquels 1 heure était enlevée pour enseignement en effectif restreint.

"travailler plus pour gagner autant" ?
Grrrrr !
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede nathalieD » 21 Avr 2013, 08:08

Mon syndicat a indiqué dans le petit journal qui nous est envoyé que, contrairement à ce qui avait été dit en début d'année, l'heure de minoration serait appliquée cette année (nationalement cette fois ci, contrairement à l'année dernière où seul la région Nord était concernée (vive notre ancienne rectrice ! :x )). Notre directeur a donc refait tous les VS, en ajoutant une heure fictive, afin qu'il n'y ait pas de différence de salaire par rapport au mois dernier. Par contre, je me demande ce qu'il en sera l'année prochaine ...

Et vous, votre VS correspond-il à votre service ?
Subissez-vous l'heure de minoration en lycée ?


Courage Sue29 ! Tiens-nous au courant ...
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede bipbip » 27 Avr 2013, 08:35

Salut

"Heure de minoration" pour enseigner au moins 8 h dans des classes à effectifs réduits (< ou = 20 élèves) ? Non ! Pas chez moi : cet article ne s'applique qu'au division entière et non pas aux groupes de TP. Maintenant, soyons vigilants !!! Il y a 5 ou 6 ans, le gouvernement louchait sur le décret de 1950...

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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede Gwen Ar Breizhou » 28 Avr 2013, 14:21

bipbip a écrit: Il y a 5 ou 6 ans, le gouvernement louchait sur le décret de 1950...


Parce que tu crois qu'il n'y pense plus ?

Extrait de ce document
Dans le cadre des discussions sur la refondation de l'Ecole de la République, le ministre Peillon a fait part de son intention de lancer une réflexion sur les missions des enseignants.
Il s'agit de préparer les esprits à l’abandon des statuts de 1950, fixant le temps de service des professeurs en vue d'une redéfinition de leurs missions qui vraisemblablement serait assortie d'un allongement du temps de présence dans les établissements.

En cette rentrée 2012 les décrets de 50 toujours en vigueur sont bafoués : des affectations sur plusieurs communes, des heures de décharge en labo non respectées, comme à Clermont-Ferrand, des heures de premières chaires plus prises en compte, comme à Lille, des suppressions de groupes, comme à Nice pour gagner des heures et « dégager des marges », des heures de cabinet d’Histoire supprimées dans tous les collèges de Nancy-Metz. En juillet dernier le ministère a précisé que les différentes circulaires d'application du décret du 25 mai 1950 (formellement abrogés par une circulaire du 6 avril 2007) ne s'appliquaient plus rompant ainsi avec la garantie donnée en juin 2007. Le ministère entend ainsi donner son feu vert aux rectorats pour que soient mises en œuvre des règles locales de calculs des services des personnels qui risquent de déboucher sur des alourdissements de service et des baisses de rémunération, ceci dans le but de récupérer des heures et donc des postes.
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede Vierlio » 01 Mai 2013, 16:55

Ne te laisse pas faire ! Tu as le droit à cette prime, sans aucun doute. Ici, nous l'avons.

Donne nous des nouvelles.
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede Gwen Ar Breizhou » 01 Mai 2013, 17:56

Gwen Ar Breizhou a écrit:
bipbip a écrit: Il y a 5 ou 6 ans, le gouvernement louchait sur le décret de 1950...


Parce que tu crois qu'il n'y pense plus ?


Tout frais sorti
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede Vierlio » 01 Mai 2013, 19:27

Très évasif.
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede sue29 » 06 Mai 2013, 10:47

D'après le syndicat, j'ai droit à cette prime. Vos différents commentaires le confirment également.
J'ai donc re-contacté ma DPE qui m'a demandé d'écrire un courrier expliquant la situation. J'espère avoir une réponse rapide ... :roll:
Affaire à suivre ...
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Re: Prime 3HSA refusée à 21h de service

Messagede nathalieD » 06 Mai 2013, 18:54

Courage ! N'abandonne pas, surtout si tu es soutenue par ton syndicat (et qu'ils t'aident à rédiger cette fameuse lettre !)
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