de AgnesT » 26 Jan 2021, 11:03
Bonjour à tous,
Prof de lycée en SP pendant 20 ans, j'ai repris des études de droit et obtenu un DU de propriété intellectuelle. Donc je comprends parfaitement les enjeux !
Pour répondre à la question posée, trois choses :
- les enseignants du primaire et du secondaire n'ont aucun droit sur les œuvres de l'esprit réalisées dans le cadre de leur mission; Cela entend au sens large, les leçons , devoirs , TP. C'est très différent pour les professeurs de l'Université (attention , pas les profs de prépa et BTS), cela a été obtenu pour cette catégorie car ils exercent en général des travaux de recherche en parallèle + ils ne relèvent pas de l'Education Nationale mais de l'Enseignement supérieur (et les statuts sont différents). Comme pour toute œuvre de salarié, c'est donc l'employeur qui est bénéficiaire des droits patrimoniaux (exploitation, reproduction, etc ...). Idem quand tu écris un bouquin de cours / exos / méthode avec un éditeur dans ta matière, la rétribution que tu touches n'est en aucun cas liée au droit d'auteur, mais tes droits moraux sont bien respectés car ton jom apparaît. Et je ne parle même pas des œuvres de commande ("sous la direction de ..." car les auteurs ne peuvent arguer de leur originalité si cahier des charges imposés par l'éditeur)
- La qualité d'auteur reste cependant acquise au salarié, et donc au prof ici, en ce qui concerne les droits moraux (droit au nom, droit au respect de l'œuvre)
- Pour que la protection au titre du droit d'auteur puisse s'exercer, il faut et il suffit que l'œuvre soit originale; cela n'est absolument pas synonyme de nouveauté ..l'originalité, c'est ce qui traduit l'effort intellectuel de l'auteur, qui se démarque des autres créateurs. Elle sera donc appréciée comme révélant la personnalité de l'auteur. un récent arrêt du TJ de Lille a refusé aux brèves (donc pas les articles de fond) de la Voix du Nord la qualité d'oeuvre originale. Donc ici, pour des devoirs, cela sera très facile de trouver des exercices similaires ... et c'est à l'auteur de prouver l'originalité de son oeuvre !
Conclusion :
- Tu peux demander que ton nom soit apposé sur les devoirs que cet organisme distribue (voire l'établissement)
- tu ne peux pas ouvrir d'action en contrefaçon pour reproduction car tu n'es pas titulaire des droits patrimoniaux, et je doute que ton collège ait du temps pour ça
- tu pourrais intenter une action en non respect de l'œuvre si elle était dénaturée (difficile à mon sens)
- tu peux éventuellement tenter l'action en parasitisme (économie de moyens intellectuels ou financiers sur le dos d'un autre), en arguant que cet organisme ne fait pas l'effort de proposer des sujets mais glanent de ci de là des sujets déjà donnés + désorganisation de tes cours (le juge risquerait cependant de répondre que tu peux inventer d'autres exos)
- attention aux sites en ligne, accessibles sans mot de passe, où vous déposez vos travaux
- si cet organisme s'est excusé, c'est maigre mais tu auras la plus grande difficulté à faire valoir de maigres droits moraux
voilà, j'espère avoir été assez pédagogue même si un peu démoralisatrice ...
Bon courage en cette période complexe, je vous admire !
Agnes