décharge statutaire donnée en HSA : contradictoire ?

[ali002]

salut à tous, cela fait un bon moment que je cherche une réponse à cette question mais personne n'arrive à me donner une réponse claire... (j'espère ne pas trop m'embrouiller dans les explications)

Du coup, je me tourne vers vous pour vous exposer le problème, peut être saurez vous m'éclairer.

Dans les textes (et ils sont quand même bien explicites, surtout depuis 2016), sont indiquées les informations suivantes :

Le service d'enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d'enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l'article 2 du décret n° 2014-940) :
- 15 heures pour les professeurs agrégés ;
- 18 heures pour les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les adjoints d'enseignement ;
- 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres pour les professeurs d'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l'association sportive et à l'entraînement de ses membres ;

Je suis certifié donc mon maxima de service est de 18h.


On trouve aussi :

Dans les collèges où n'exercent pas de personnels techniques (personnels ITRF régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985) chargés des tâches liées à l'entretien du matériel de sciences physiques ou de sciences de la vie et de la Terre, ce sont les enseignants des disciplines en cause qui prennent en charge cet entretien. Les maxima de service des enseignants en cause, qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques, sont réduits d'une heure.

Par conclusion simple, cela signifie donc qu'au final, mon maxima de service, étant abaissé d'une heure, passe à 17h.

Sauf que ca, c'est la théorie des textes. Dans la pratique, on recoit tous les ans dans la DHG une HSA fléchée et bien à part listée comme étant l'heure de labo (ou autre dénomination pour indiquer cette heure de décharge).


Et je dois avouer que cette notion de décharge donnée en HSA me perturbe quand même fortement, car je trouve cela totalement contraire avec la notion de décharge.

Certains viendront sans doute dire que cela ne change rien qu'on ait l'heure de labo en HSA ou en décharge, ce qui est vrai à partir du moment ou on dispose dans son établissement de plus de 18h d'enseignement à effectuer devant les élèves...

Mais imaginons la situation suivante :

l'année prochaine est prévu dans mon établissement 11 classes, que je verrais chacune 1h30, par un calcul rapide, j'aurais donc 17h30 à effectuer devant élèves.
Dans la théorie des textes, mon maxima de service sera à 17h, ainsi dans la DHG, on devrait m’attribuer 17HP + 1/2HSA, j'ai bien en théorie de la logique des textes.

Mais il n'en est rien car l'heure de labo étant fléchée HSA, il n'intervient plus comme une décharge, et je me retrouve donc en sous service de 30mn, devant aller effectuer un complément de service (on pourrait me dire que on peut bien me trouver 1/2HP dans la DHG pour compléter, mais si ca n'est pas le cas ...)


Autre situation qui m'interroge, c'est celle du temps partiel... en effet un temps partiel ne peut se voir attribuer de HSA, du coup, que se passe-t-il si un professeur de sciences physiques se met à temps partiel et que l'heure de labo est fléchée HSA dans la DHG ? Comment peut-il toucher cette heure vu qu'elle est fléchée HSA dans la DHG ?


Bref, a moins d'un gros problème de compréhension de ma part, ça sent quand même un peu l'entourloupe tout ça ... pourquoi ne peut-on faire valoir notre véritable droit à une décharge ?

[ckr]

Bonjour,
je suis moi même dans un petit collège et confrontée aux mêmes problèmes que toi. L'heure de labo est une heure de ton service au même titre que toute autre heure de cours; de ce fait, si la DGH arrive à 17h30, labo compris, tu ne seras pas en sous service et tu auras bien une 1/2 HSA.
En ce qui concerne les temps partiels, pour le besoin du service, on peut te demander de modifier le quotas d'heure prévu au départ mais en aucun cas, tu ne peux avoir d'HSA que ce soit pour le labo ou autre chose.

[ali002]

cela apparait comme cela dans ton TRMD ? Avec le collegue de SVT, il est ecrit que votre maxima de service est de 17h et pas une heure de labo qui apprati en HSA ?

[dl80]

L'heure labo n'est pas une HSA. J'ai eu plusieurs fois à le rappeler à mon cde pour ma discipline et les SVT.
A plusieurs reprises, nous avons eu, dans mon collège, des collègues de PC ou de SVT à 18 heures donc 17 h + 1 labo.
Un collègue avec un temps partiel a son heure labo intégrée : s'il s'agit d'un temps partiel de 9 heures, il y aura 8 h + 1 h labo.
Donc, Ali002, 17,5 h devant élèves + 1 h labo ça fait 18,5h donc 0,5 HSA (que tu ne peut pas refuser car on peut nous imposer 2 HSA).
L'heure labo est fléchée dans la DHG mais pas en tant que HSA.
La dotation est un nombre d'heures dont on connaît la répartition HP (heures-poste) / HSA et les IMP. Donc, pour un certifié, le maxima de service est de 18 heures. Par contre, puisqu'on peut nous imposer 2 HSA, le cde peut décider d'un CSD (complément de service donné) de 2,5 h pour arriver à 20 h (17,5 + 2,5). Par exemple, dans mon établissement, nous avons effectivement besoin d'un CSR (complément de service reçu) de 2,5 h pour la rentrée 2020.
Je rappelle que 17h30, heure de labo comprise, n'est pas un sous-service puisque cette notion n'est définie nulle part.

[cj-l]

Je confirme ce qui a été dit plus haut !

Dans mes établissements divers, l'heure de labo est toujours apparue sur les documents, pour simplifier leurs calculs je pense. Selon mes heures de cours elle apparait en HP ou HSA : HP quand j'avais 17h de cours et HSA quand j'avais plus de 17h de cours.
Par contre une année un chef d'établissement voulait nous compter une HSA de cours obligatoire + une HSA de labo obligatoire, nous lui avions ressorti les textes !

[ali002]

merci à tous de vos réponses, cela confirme bien ce que je pensais.

Mais cela n'explique pas pourquoi ces heures apparaissent sur la DHG en HSA (je précise que ceci semble être généralisé à tout mon département).

Je tiens à préciser que ce n'est pas une combine de CDE, mon chef m'a montré ce qu'il a recu et cela apparait vraiment en tant que HSA, la preuve.

On voit bien, en plus que les heures UNSS sont elles données en HP.


Si vous avez cette ligne qui apparait dans votre DHG, je serais bien curieux de la voir.

[dl80]

Ali002 : je suis de la même académie que toi (peut-être pas le même département) et jamais les heures labo de mon collège n'ont été fléchées comme dans le tableau que tu as joint.

[Totoro]

moi qui suis à temps partiel, j'ai toujours eu mon heure de labo payée en heures supp (mais HSE) car dans mon service, je prends un max de groupe qui rentre dans mon taux de temps partiel, comme ça ça évite à mon collègue à temps plein d'avoir toutes les heures supp

[ali002]

dl80 : si tu arrives à obtenir ta méthode de fléchage, je serais intéressé par la facon dont cela apparait.

[dl80]

moi qui suis à temps partiel, j'ai toujours eu mon heure de labo payée en heures supp (mais HSE) car dans mon service, je prends un max de groupe qui rentre dans mon taux de temps partiel, comme ça ça évite à mon collègue à temps plein d'avoir toutes les heures supp

Attention : HSE et HSA ne sont pas équivalentes, notamment pour la retraite.