Propriété intellectuelle

[mathieu.lau]

bonjour à tous,

dans ma ville comme dans tant d'autres, il y a une boîte de soutien scolaire à proximité du lycée.
Depuis plusieurs années, les élèves qui y vont me disent travailler directement sur mes anciens sujets de devoir surveillé.
La boîte en question a créé une sorte de base de données en récupérant les sujets déjà distribués aux élèves quand ils s'inscrivent puis au fur et à mesure de l'année.
Quand un nouvel élève arrive, il suffit de sortir tous les DS du professeur qu'il a.

Je rédige moi-même mes devoirs, en "inventant" les exercices (bien sûr je peux m'inspirer d'exercices déjà existants mais sans les recopier in extenso).

Vous voyez venir ma question : la boîte de soutien a-t-elle le droit légal d'utiliser ainsi ce que j'ai créé ?
Est-ce que mes DS sont dans le domaine public une fois donnés aux élèves ? Et si oui, leur utilisation commerciale est-elle autorisée ?

Voilà, j'avoue que tout ça m'agace un peu. Surtout quand pendant une séance de révisions, une élève me dit qu'elle a justement fait un des exercices de la feuille avec un gars de la boîte de soutien, contre paiement, alors que c'est gratuit en classe...

Merci d'avance pour vos réponses,
Laurent

[physix]

Je suppose que tu es déjà tombé sur l'article du café pédagogique :
http://www.cafepedagogique.net/lemensue ... dique.aspx

Cela étant, la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.
C’est pourquoi, si, dans le cadre de vos fonctions d’enseignants vous êtes amené à concevoir une œuvre de l’esprit, vous devrez veiller à ce que celle-ci soit personnelle et originale et non simplement professionnelle.

[mathieu.lau]

Merci beaucoup physix,

je comprends que même si l'oeuvre est dictée par la fonction (ce qui est le cas d'un devoir), c'est l'administration qui est titulaire des droits.
Il y a donc des droits.
Et la boîte de soutien ne les a pas, non ?

Laurent

[genest]

Bonjour Laurent,
très difficile de répondre à ta question. Peut-être pourrais-tu interroger ton éditeur qui doit avoir davantage de connaissance dans le domaine de la propriété intellectuelle?

[physicus]

Je pense qu'ils n'en n'ont pas le droit, n'ayant pas reçu ton autorisation

Ton contrôle étant un écrit et une production intellectuelle originale , il t'appartient en tant qu'auteur et tu en as tous les droits.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161634/#LEGISCTA000006161634

Tu en es l'auteur et tu en gardes la propriété intellectuelle , éventuellement tu en cèdes les droits ( = faire du pognon avec) à qui tu veux
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161633/#LEGISCTA000006161633

L'Education Nationale n'a pas de droits sur nos cours, car nous sommes payés pour "faire cours" pas pour écrire des cours pour l'Education Nationale.

La seule fois où les droits reviennent à notre employeur, c'est quand ce travail de rédaction est explicité (rédaction d'un sujet d'examen ou autre document dans un projet) et idéalement, on a une lettre de mission qui cadre cette production. Quand j'étais analyste programmeur, dans mes deux contrats de travail français puis luxembourgeois, il était explicité que les droits sur le code produit allaient à l'employeur. Mais nous n'avons aucune obligation dans l'educ nat de rédiger des écrits pour nos élèves (on pourrait faire cours à 100% avec les manuels) et donc nos écrits nous appartiennent. Si quelqu'un vous dit le contraire, demandez lui où c'est écrit dans le code de l'Education National et vérifiez l'article si il en cite un ...

Donc un courrier en recommander et/ou carrément une visite physique sur place permettrait de recadrer cette officine

Pour plus de certitude, faut te cogner la lecture de ça
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/2020-10-11/

[mathieu.lau]

Bonjour genest et physicus,

merci pour vos réponses.
Je vais suivre vos conseils : me renseigner après de mon éditeur et également rendre une visite (dès que je pourrai) à l'officine.
Je pense aussi en parler avec mon CDE : je ne dois pas être le seul concerné.

Affaire à suivre donc.

Laurent

[mathieu.lau]

Réponse rapide de mon éditrice :

Bonjour Monsieur
Vos devoirs vous appartiennent et si vous n'avez pas signé d'autorisation ils n'ont absolument pas le droit de les utiliser.

Laurent

[genest]

Merci pour ce retour rapide. Tu n'as plus qu'à aller les voir!

[taumataroa]

Salut Laurent,
Il y a quelques années une collègue de philo, toute nouvelle arrivante dans l'académie et le lycée, a été très surprise de recevoir durant l'année l'une de ses propres corrections lors d'un DM. (Correction donnée dans son ancienne académie...). L'élève avait obtenu cette correction sur un site privé d'échange ou d'achat de devoirs.
Un simple avertissement de mise en demeure avait suffit à faire à faire retirer toutes les corrections déposées.
Tu ne devrais pas en rester là, car l'utilisation de tes anciens devoirs sape ton travail et biaise l'évaluation de l'élève.
Bon courage.

[mathieu.lau]

Salut et merci pour cet exemple édifiant taumataroa.

Je ne vais pas en rester là comme tu le conseilles.
Je vais commencer par terminer cette semaine (8h demain et 6h vendredi) puis je contacterai la société pour lui signifier mon refus d'autorisation et l'illégalité de ses pratiques.

A suivre une nouvelle fois (c'est moins bien qu'une série Netflix, mais chacun selon ses capacités).

Laurent