Propriété intellectuelle

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Re: Propriété intellectuelle

Messagede xavier29 » 29 Jan 2021, 19:20

Merci beaucoup Agnès pour ces précisions. Qui amènent d'autres questions chez moi dont je n'ai jamais trouvé de réponse.

Les droits moraux doivent être respectés : mention de l'auteur de l'oeuvre. Mais la RGPD dit qu'avant de publier le nom de quelqu'un il faut son autorisation. Comment concilier les deux ?

Qui est le titulaire des droits patrimoniaux : le collège, le rectorat, l'académie, le ministère ?
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Re: Propriété intellectuelle

Messagede JNB59 » 10 Fév 2021, 15:05

Difficile de faire respecter la propriété intellectuelle. J'ai même l'exemple du pillage par la police d'une revue avec copyright et dépôt légal à la Bibliothèque Nationale.
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