le nouveau décret et l'IMP

[ranuch]

Bonjour à tous,

voilà la DGH approche dans l'ensemble des établissements et avec le nouveau décret des choses peuvent être amené à changer.

En ce qui me concerne je suis coordonnateur de sciences physiques et je cogère le laboratoire avec notre technicien.

L'an dernier, je bénéficiais au même titre que ma collègue de SVT 1 HSA pour ce travail.

L'an prochain, nous sommes pour l'instant dans le flou. L'IMP (indemnité pour mission particulière comme correspond à 1250 euros annuel (à vérifier)) arrive sur le tapis. Notre proviseur semble vouloir nous proposer 1/4 IMP (soit 310 euros annuel...). Il nous semble que cela soit tout simplement inacceptable.

Ma question est simple. Comment cela se passe chez vous ?

Si vous avez des infos à partager sur le sujet, cela sera, à mon avis, profitable à tous. Y a t il des actions menées sur le sujet dans vos académies?

Bonne journée ( et bonne année)

Erwan

[Célestine]

Bonjour,

A ma connaissance, la négociation sur les montants des différentes indemnités doit se faire courant 2015 (cf. article du café pédagogique ici). Je ne vois pas sur internet de nouvelles récentes sur le sujet, exceptée une lettre ouverte envoyée par FO à Mme Vallaud-Belkacem il y a 5 jours (le 12 janvier). Cela semble confirmer qu'on est vraiment très loin d'avoir réglé définitivement la question.

Ceci dit, le fait que ton proviseur commence à réfléchir très concrètement à la question prouve qu'un décret paru fin août 2014 et des négociations sur les montants courant 2015 pour une mise en application en septembre 2015 est une aberration. Les proviseurs sont sur le TRMD depuis décembre, et personne n'a la moindre visibilité sur les montants à prévoir pour toutes les indemnités.
Ce que je trouve étrange, c'est que le proviseur réfléchisse à la question en même temps que le TRMD, puisqu'il ne s'agit plus de volants d'heures à comptabiliser dans les services, mais d'argent sous forme d'indemnités.

Sur le fond, je pense qu'il n'est pas possible de définir quoi que ce soit au sein d'un établissement tant que le cadre national n'aura pas été fixé. Il semble que les syndicats essaient d'obtenir des montants identiques à l'échelle nationale, en particulier pour l'évolution des anciennes heures de laboratoire de SVT et SPC et de cabinet d'HG. Cela évitera d'éventuelles initiatives locales du genre de ce que l'on te propose.

Pour répondre très précisément à ta question : je suis moi-même coord cette année, et ma proviseure ne nous en a pas du tout parlé. Alors que, comme je l'ai dit plus haut, je sais qu'elle travaille à son tableau depuis décembre. Je pense qu'elle attend les nouvelles de plus haut.

Affaire à suivre, donc.

[ranuch]

Merci pour les infos.

[Gwen Ar Breizhou]

Et oui, ça va être chaud si on laisse s'appliquer le décret que notre dernier ministre nous a balancé dans les pattes fin août, 15 jours avant de se barrer .... car les IMP sont des missions particulières, elles ne sont pas votées au CA. Elles sont proposées au CA qui les valide ou pas puis la demande est envoyée aux services du rectorat qui attribue ou non les missions particulières avec les moyens correspondants (DGH).

Les DGH sont mécaniquement en baisse du fait de la disparition des décharges statutaires, le service sans allègement est compensé par la mise en place de « missions particulières » indemnisées à la hauteur de 300€, 625€, 1 250€, 2 500€, 3 750€. Les CA proposeront les bénéficiaires de ces missions indemnisés, le recteur décidera de valider ou pas ces propositions et fixera le montant de l’indemnité. L’égalité de traitement d’un établissement à l’autre pour une même mission( la coordination de discipline par exemple) n’est pas garantie.

[Célestine]

Après de plus amples recherches, voici ce que je trouve sur le site du snes : (snFOlc et se-unsa en parlent aussi), à propos d'un "projet de texte portant création d’une indemnité pour l’exercice de missions particulières" :

"Comme le prévoit l’article 3 du décret 2014-940, l’attribution des missions particulières se fera sur la base du volontariat. Deux types de missions particulières seront indemnisées soit sous forme de décharge soit en rémunération : celles faites à l’échelon académique et celles faites au niveau de l’établissement. Le projet de décret énumère les missions pouvant être faites au niveau de l’établissement : coordonnateur de discipline, coordonnateur de cycle ou de niveau d’enseignement, référent culture, référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, référent décrochage scolaire, coordonnateur des activités physiques et sportives, tutorat des élèves des classes de LGT et de LP. D’autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif, définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement, pourront être indemnisées. Le chef d’établissement serait tenu de présenter au conseil d’administration les missions qu’il prévoit de confier dans l’établissement et les modalités de leur mise en œuvre.
Les missions faites au niveau académique seront soumises à l’attribution, par le recteur, d’une lettre de mission.

Le ministère prévoit 5 taux de rémunération pour ces missions, en fonction de l’importance de la mission : taux plein : 1 250 €, décliné ensuite en 1/4 de taux : 300 € (pour une mission ponctuelle) / 1/2 taux : 625 € / double taux : 2 500 € / triple taux : 3 750 €. Une circulaire ministérielle indiquera le taux préconisé pour chaque mission. Le ministère a fixé le montant du taux plein à la moyenne du montant mensuel des HSA attribuées pour des décharges non statutaires.

Cette indemnité remplacera, à compter de la rentrée 2015, des indemnités existantes (IFIC et prime ECLAIR) mais aussi le versement des HSA au titre des décharges non statutaires."

Il semble que les indemnités pour gestion de matériel (ce qui correspond à nos heures de labo en lycée) n'apparaissent pas pour l'heure explicitement.
Je comprends de ce texte et de celui du snFOlc que c'est le chef d'établissement qui soumet au CA la liste des personnels qui se voient affecter une mission particulière nécessitant une indemnisation, mais qu'en même temps il propose l'indemnisation pour chacun (rétribution ou décharge). En gros, il décide de la répartition parmi ses enseignants de l'enveloppe globale attribuée par le rectorat.

Je n'ai pas trouvé la circulaire ministérielle qui fait les préconisations sur les montants pour chaque type de mission. Elle n'est peut-être même pas encore rédigée.
Ce projet de texte, que je n'arrive pas encore à trouver (si quelqu'un le trouve, ça m'intéresse !) est un projet : on peut éventuellement espérer qu'il va évoluer...

[Gwen Ar Breizhou]

on peut éventuellement espérer qu'il va évoluer...

En ces temps de restriction budgétaire, on peut éventuellement croire au Père Noël aussi ;o))

[Célestine]

Conseil pédagogique lundi dernier. Le recteur a présenté les nouvelles ORS aux chefs d'établissements la semaine dernière.
Manifestement, nous sommes encore une fois en train de jouer un beau simulacre de négociations à l'échelle nationale, puisque tout est déjà prêt. Les cinq montants des IMP semblent acquis. Aucun cadrage, aucune suggestion quant au choix de l'indemnité en fonction de la mission accomplie. Tout sera laissé à la discrétion de la direction et du CA.

Personnellement, j'ai bien de la chance d'avoir une direction honnête et d'une grande compétence. On peut leur faire confiance pour faire des choix les plus justes possibles étant donnée la contrainte de l'enveloppe globale fixée par l'académie. Mais cela n'a pas toujours été le cas, et ne le sera sûrement pas toujours.

Dans le même temps, on nous demande de remettre les valeurs de la République au cœur de notre enseignement, nous, hussards de la République... Nous vivons une époque formidable.

[karie31]

Bonjour
dans mon établissement les heures labo ont disparu mais je me bats car celles ci ne sont pas concernées par le nouveau décret
voici le lien pour ceux qui en auraient besoin
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... rieLien=id

[Célestine]

Si en collège, tu fais plus de huit heures et que tu n'as pas d'assistant de laboratoire, la décharge est statutaire. Le principal n'a rien à discuter.

[bgarcin]

Bonjour,

Conseil pédagogique jeudi dernier avec présentation des imp:
312,5 euro d'imp en SPC et aussi en SVT pour la mise en place des ECE, mais plus rien pour la gestion annuelle des labos!
Notre proviseur, qui est nouveau cette année, nous a répondu: "vous avez des agents de labo...".
Nos agents (adjoints techniques de laboratoire et non techniciens) sont en nombre insuffisant (un poste de titulaire à mi-temps et un temps plein contractuel pour les deux disciplines), ils peuvent changer d'une année à l'autre.
Notre rôle était loin d'être négligeable comme chacun ici le sait.
Après avoir fait remarqué que ce travail ne serait donc plus reconnu, réponse: "indemnité ou pas, ce travail sera quand même fait"...
Nous allons essayer de le faire changer d'avis en lui expliquant notre tache.
Il serait bon que tout cela soit clarifié à l'échelle nationale, sinon se genre d'attitude va se généraliser.
J'avais cru comprendre que les imp étaient faites, en partie pour compenser la disparition des décharges horaires, mais rien n'apparait dans les texte ou projet de décrets au sujet de la gestion des labos de sciences (SPC ou SVT): tout cela n'est pas rassurant, une fois de plus.

Cordialement

B. Garcin